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804 308 971

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Siren804 308 971Entrepreneur individuel CHARNAY-LES-MACONCréée le 01 septembre 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 804 308 971

Dénomination
804 308 971
SIREN
804 308 971
SIRET (siège)
804 308 971 00030
N° TVA intracommunautaire
FR30804308971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 308 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
CHARNAY-LES-MACON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 804 308 971

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 804 308 971

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 308 971

4 établissements, dont 2 en activité.

  • CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    804 308 971 00030 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • MACONActif

    804 308 971 00048 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7311Z

  • CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESFermé

    804 308 971 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7311Z

  • CHARNAY-LES-MACONFermé

    804 308 971 00022 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7312Z

Documents juridiques de 804 308 971

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2014

  • Acte

Conformité de 804 308 971

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 308 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 308 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 308 971

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

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