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804 916 393

Active
Siren804 916 393Entrepreneur individuel AnnecyCréée le 15 juillet 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 804 916 393

Dénomination
804 916 393
SIREN
804 916 393
SIRET (siège)
804 916 393 00031
N° TVA intracommunautaire
FR54804916393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 916 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 804 916 393

Location d'un appartement meublé

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Dirigeants et représentants de 804 916 393

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 804 916 393

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnecySiègeActif

    804 916 393 00031 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 804 916 393

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 804 916 393

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 804 916 393. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 804 916 393 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 804 916 393

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

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