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809 393 762

Active
Siren809 393 762Entrepreneur individuel MOUANS-SARTOUXCréée le 16 septembre 2014

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 809 393 762

Dénomination
809 393 762
SIREN
809 393 762
SIRET (siège)
809 393 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86809393762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 393 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 809 393 762

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 809 393 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 809 393 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    809 393 762 00012 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820A

Conformité de 809 393 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 809 393 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 809 393 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 809 393 762

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014