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813 506 235

Active
Siren813 506 235Entrepreneur individuel PoisyCréée le 26 décembre 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 813 506 235

Dénomination
813 506 235
SIREN
813 506 235
SIRET (siège)
813 506 235 00031
N° TVA intracommunautaire
FR75813506235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 506 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
26 décembre 2023
Siège social
Poisy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 813 506 235

Peintures intérieures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 813 506 235

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 813 506 235

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PoisySiègeActif

    813 506 235 00031 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 813 506 235

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 813 506 235

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 813 506 235. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, s'appliquant aux deux patrimoines : personnel et professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 813 506 235 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 813 506 235

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, s'appliquant aux deux patrimoines : personnel et professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2023