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820 215 804

Active
Siren820 215 804Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 01 juin 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 820 215 804

Dénomination
820 215 804
SIREN
820 215 804
SIRET (siège)
820 215 804 00056
N° TVA intracommunautaire
FR21820215804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 215 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2016
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 820 215 804

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 820 215 804

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 820 215 804

5 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    820 215 804 00056 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • AIX-LES-BAINSActif

    820 215 804 00031 · ouvert le 08 novembre 2023 · NAF 9609Z

  • ANNECYFermé

    820 215 804 00015 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 9609Z

  • AIX-LES-BAINSFermé

    820 215 804 00023 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

  • MontcelFermé

    820 215 804 00049 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de 820 215 804

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 820 215 804

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 820 215 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 820 215 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 820 215 804

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

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