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824 401 012

Active
Siren824 401 012Entrepreneur individuel SEVREMOINECréée le 02 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 824 401 012

Dénomination
824 401 012
SIREN
824 401 012
SIRET (siège)
824 401 012 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62824401012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 401 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
02 janvier 2017
Siège social
SEVREMOINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 824 401 012

Élevage d'autres animaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 824 401 012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 824 401 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 401 012

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SEVREMOINESiègeActif

    824 401 012 00029 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0149Z

  • SEVREMOINEFermé

    824 401 012 00011 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 824 401 012

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 824 401 012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 824 401 012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 824 401 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 401 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 401 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 824 401 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2017

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