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824 991 269

Active
Siren824 991 269Entrepreneur individuel BELFORTCréée le 19 janvier 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 824 991 269

Dénomination
824 991 269
SIREN
824 991 269
SIRET (siège)
824 991 269 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01824991269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 991 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 janvier 2017
Siège social
BELFORT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 824 991 269

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 824 991 269

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 824 991 269

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BELFORTSiègeActif

    824 991 269 00021 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820A

  • BAUME-LES-DAMESFermé

    824 991 269 00013 · ouvert le 19 janvier 2017 · NAF 8623Z

Conformité de 824 991 269

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 824 991 269. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 824 991 269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 824 991 269

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2017

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