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828 330 647

Active
Siren828 330 647Entrepreneur individuel Fontenay-sous-BoisCréée le 01 janvier 2017

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 828 330 647

Dénomination
828 330 647
SIREN
828 330 647
SIRET (siège)
828 330 647 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72828330647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 330 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
Fontenay-sous-Bois
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 828 330 647

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 828 330 647

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 828 330 647

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    828 330 647 00029 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

  • ParisFermé

    828 330 647 00011 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de 828 330 647

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de 828 330 647

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 330 647. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 828 330 647 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 828 330 647

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017