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830 656 138

Active
Siren830 656 138Entrepreneur individuel CaussadeCréée le 15 octobre 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 830 656 138

Dénomination
830 656 138
SIREN
830 656 138
SIRET (siège)
830 656 138 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14830656138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 656 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
Caussade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 830 656 138

Conseiller en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 830 656 138

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 830 656 138

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaussadeSiègeActif

    830 656 138 00021 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 830 656 138

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 830 656 138

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 830 656 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 830 656 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 830 656 138

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

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