831 490 636
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 831 490 636
INSEE- Dénomination
- 831 490 636
- SIREN
- 831 490 636
- SIRET (siège)
- 831 490 636 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35831490636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 490 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 831 490 636
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 831 490 636
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 831 490 636
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- MONTAUBANSiègeActif
831 490 636 00022 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820A
- MONTAUBANFermé
831 490 636 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 8559B
- MontaubanFermé
831 490 636 00030 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 6820B
Conformité de 831 490 636
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 831 490 636. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 831 490 636 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 831 490 636
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
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