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833 945 850

Active
Siren833 945 850Entrepreneur individuel BassussarryCréée le 14 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 833 945 850

Dénomination
833 945 850
SIREN
833 945 850
SIRET (siège)
833 945 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79833945850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 945 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 mars 2024
Siège social
Bassussarry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 833 945 850

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Finances de 833 945 850

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 833 945 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 833 945 850

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassussarrySiègeActif

    833 945 850 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 833 945 850

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 833 945 850

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 833 945 850. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 833 945 850

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 833 945 850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 833 945 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 833 945 850

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024