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838 096 907

Active
Siren838 096 907Entrepreneur individuel MERS-LES-BAINSCréée le 01 mai 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 838 096 907

Dénomination
838 096 907
SIREN
838 096 907
SIRET (siège)
838 096 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02838096907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 096 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2017
Siège social
MERS-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 838 096 907

Location de logement professionnel

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Dirigeants et représentants de 838 096 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 096 907

3 établissements, dont 3 en activité.

  • MERS-LES-BAINSSiègeActif

    838 096 907 00012 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820A

  • Mers-les-BainsActif

    838 096 907 00020 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • Mers-les-BainsActif

    838 096 907 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Conformité de 838 096 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 096 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 096 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 096 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2017

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