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838 099 224

Active
Siren838 099 224Entrepreneur individuel PONT-DE-VAUXCréée le 10 février 2026

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 838 099 224

Dénomination
838 099 224
SIREN
838 099 224
SIRET (siège)
838 099 224 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66838099224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 099 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 2026
Siège social
PONT-DE-VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 838 099 224

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 838 099 224

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 838 099 224

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT-DE-VAUXSiègeActif

    838 099 224 00027 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 838 099 224

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 838 099 224. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 838 099 224 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 838 099 224

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2017-02-27

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2026