840 791 073
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 840 791 073
INSEE- Dénomination
- 840 791 073
- SIREN
- 840 791 073
- SIRET (siège)
- 840 791 073 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72840791073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 791 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- Cannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 840 791 073
activités juriques notaire
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Dirigeants et représentants de 840 791 073
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 840 791 073
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CannesSiègeActif
840 791 073 00025 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6910Z
- CANNESFermé
840 791 073 00017 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6910Z
Conformité de 840 791 073
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 840 791 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 840 791 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 840 791 073
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
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