841 604 663
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 841 604 663
INSEE- Dénomination
- 841 604 663
- SIREN
- 841 604 663
- SIRET (siège)
- 841 604 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31841604663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 604 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 841 604 663
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 841 604 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 841 604 663
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BELFORTSiègeActif
841 604 663 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A
Conformité de 841 604 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 841 604 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 841 604 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 841 604 663
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
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