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841 902 851

Active
Siren841 902 851Entrepreneur individuel SiewillerCréée le 14 janvier 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Fiche d'identité de 841 902 851

Dénomination
841 902 851
SIREN
841 902 851
SIRET (siège)
841 902 851 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61841902851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 902 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
Siewiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 841 902 851

Achat/vente de livres d'occasion via internet

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Dirigeants et représentants de 841 902 851

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 841 902 851

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SiewillerSiègeActif

    841 902 851 00036 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de 841 902 851

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 841 902 851

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 841 902 851. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 841 902 851 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 841 902 851

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2024-11-30

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025