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842 295 263

Active
Siren842 295 263Entrepreneur individuel LONS LE SAUNIERCréée le 21 décembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 842 295 263

Dénomination
842 295 263
SIREN
842 295 263
SIRET (siège)
842 295 263 00037
N° TVA intracommunautaire
FR08842295263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 295 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 842 295 263

Installation et maintenance des systèmes thermiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 842 295 263

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 842 295 263

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 842 295 263

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LONS LE SAUNIERSiègeActif

    842 295 263 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de 842 295 263

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 842 295 263

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 842 295 263. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 842 295 263

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 842 295 263. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2022. Clôturée le 09 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 842 295 263 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 842 295 263

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

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