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843 472 077

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Siren843 472 077Entrepreneur individuel SAINT-JEAN-DE-GONVILLECréée le 27 octobre 2018

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 843 472 077

Dénomination
843 472 077
SIREN
843 472 077
SIRET (siège)
843 472 077 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38843472077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 472 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
27 octobre 2018
Siège social
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 843 472 077

Autre création artistique

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Dirigeants et représentants de 843 472 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 843 472 077

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-JEAN-DE-GONVILLESiègeActif

    843 472 077 00026 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 9003B

  • PARISFermé

    843 472 077 00018 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 9003B

Documents juridiques de 843 472 077

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 843 472 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 843 472 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 843 472 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 843 472 077

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-03

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2018

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