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843 801 853

Active
Siren843 801 853Entrepreneur individuel NantesCréée le 05 novembre 2024

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 843 801 853

Dénomination
843 801 853
SIREN
843 801 853
SIRET (siège)
843 801 853 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63843801853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 801 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
05 novembre 2024
Siège social
Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 843 801 853

Tapissier d'ameublement

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Dirigeants et représentants de 843 801 853

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 843 801 853

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NantesSiègeActif

    843 801 853 00022 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 3109B

Documents juridiques de 843 801 853

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 843 801 853

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 843 801 853. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 843 801 853 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 843 801 853

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2024

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