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847 735 586

Active
Siren847 735 586Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 20 février 2019

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 847 735 586

Dénomination
847 735 586
SIREN
847 735 586
SIRET (siège)
847 735 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48847735586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 735 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
20 février 2019
Siège social
TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 847 735 586

Conducteur de taxi VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 847 735 586

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 847 735 586

2 établissements, dont 2 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    847 735 586 00012 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 4789Z

  • PantinSiègeActif

    847 735 586 00020 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 847 735 586

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Conformité de 847 735 586

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 847 735 586. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 847 735 586 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 847 735 586

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

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