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850 642 687

Active
Siren850 642 687Entrepreneur individuel NANTESCréée le 24 avril 2018

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 850 642 687

Dénomination
850 642 687
SIREN
850 642 687
SIRET (siège)
850 642 687 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81850642687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 642 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
24 avril 2018
Siège social
NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 850 642 687

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 850 642 687

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 850 642 687

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    850 642 687 00022 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 9003A

  • NANTESFermé

    850 642 687 00014 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 9003A

Conformité de 850 642 687

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 850 642 687. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 850 642 687 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 850 642 687

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2018

Aides publiques de 850 642 687

1 aide de minimis octroyée à 850 642 687 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Ministère de la Culture · octroyée le 28 août 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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