851 993 014
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 851 993 014
INSEE- Dénomination
- 851 993 014
- SIREN
- 851 993 014
- SIRET (siège)
- 851 993 014 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51851993014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 993 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- Valentigney
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 851 993 014
Commerce sur marchés, multi-produits
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Dirigeants et représentants de 851 993 014
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 851 993 014
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ValentigneySiègeActif
851 993 014 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4789Z
- AUDINCOURTFermé
851 993 014 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4789Z
Documents juridiques de 851 993 014
INPIConformité de 851 993 014
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 993 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 851 993 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 851 993 014
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
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