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851 993 014

Active
Siren851 993 014Entrepreneur individuel ValentigneyCréée le 01 juillet 2019

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 851 993 014

Dénomination
851 993 014
SIREN
851 993 014
SIRET (siège)
851 993 014 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51851993014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 993 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 juillet 2019
Siège social
Valentigney
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 851 993 014

Commerce sur marchés, multi-produits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 851 993 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 851 993 014

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ValentigneySiègeActif

    851 993 014 00022 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4789Z

  • AUDINCOURTFermé

    851 993 014 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 851 993 014

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Conformité de 851 993 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 851 993 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 851 993 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 851 993 014

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-04 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2019