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852 663 012

Active
Siren852 663 012Entrepreneur individuel Le Champ-Saint-PèreCréée le 24 mars 2025

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 852 663 012

Dénomination
852 663 012
SIREN
852 663 012
SIRET (siège)
852 663 012 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11852663012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 663 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
24 mars 2025
Siège social
Le Champ-Saint-Père
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 852 663 012

Réparation et entretien de machines à coudre et de surjeteuses familiales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 852 663 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 852 663 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Champ-Saint-PèreSiègeActif

    852 663 012 00023 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 3312Z

Documents juridiques de 852 663 012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Conformité de 852 663 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 852 663 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 852 663 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 852 663 012

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-24 · Début d'activité : 2025-04-01

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-26 · Début d'activité : 2019-07-04

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

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