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884 712 449

Active
Siren884 712 449Entrepreneur individuel Les Ponts-de-CéCréée le 01 juin 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 884 712 449

Dénomination
884 712 449
SIREN
884 712 449
SIRET (siège)
884 712 449 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79884712449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 712 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2020
Siège social
Les Ponts-de-Cé
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 884 712 449

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 884 712 449

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 884 712 449

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Les Ponts-de-CéSiègeActif

    884 712 449 00021 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

  • Les Ponts-de-CéActif

    884 712 449 00013 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820A

  • BouchemaineFermé

    884 712 449 00070 · NAF 0311Z

Documents juridiques de 884 712 449

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 884 712 449

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 884 712 449. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 884 712 449 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 884 712 449

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2020

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