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894 772 011

Active
Siren894 772 011Entrepreneur individuel SanguinetCréée le 10 janvier 2020

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 894 772 011

Dénomination
894 772 011
SIREN
894 772 011
SIRET (siège)
894 772 011 00033
N° TVA intracommunautaire
FR28894772011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 772 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 janvier 2020
Siège social
Sanguinet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 894 772 011

Venbte d'objet d'artisanat local ou étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 894 772 011

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 894 772 011

3 établissements, dont 3 en activité.

  • SanguinetSiègeActif

    894 772 011 00033 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4789Z

  • GRADIGNANActif

    894 772 011 00017 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820A

  • BiganosActif

    894 772 011 00025 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 894 772 011

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 894 772 011

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 894 772 011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 894 772 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 894 772 011

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2020

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