9 CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
9 CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 949 054. Son siège social est situé 19 rue de Tritteling, 57380 Faulquemont. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par GULSEVEN GUNER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 9 CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- 9 CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 524 949 054
- SIRET (siège)
- 524 949 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85524949054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 949 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 19 RUE DE TRITTELING, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9 CONSTRUCTIONS
MACONNERIE GROS OEUVRE TOUS TRAVAUX DE CONSTRUCTION EN NEUF ET RENOVATION
Finances de 9 CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de 9 CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
524 949 054 00018 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de 9 CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de 9 CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 CONSTRUCTIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-10
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur 9 CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de 9 CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de 9 CONSTRUCTIONS est 524 949 054. Le SIRET de son siège social est 524 949 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524949054.
Qui dirige 9 CONSTRUCTIONS ?
9 CONSTRUCTIONS est dirigée par GULSEVEN GUNER, gérant.
Où se situe le siège social de 9 CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de 9 CONSTRUCTIONS est situé 19 rue de Tritteling, 57380 Faulquemont.
9 CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 CONSTRUCTIONS.
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