CONSTRUCTION C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 316 281, CONSTRUCTION C est une 5710 créée le 18 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Metz, 57380 Faulquemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JONATHAN CONDERAZE, président de sas.
Fiche d'identité de CONSTRUCTION C
INSEE- Dénomination
- CONSTRUCTION C
- SIREN
- 794 316 281
- SIRET (siège)
- 794 316 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04794316281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 316 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 53 RUE DE METZ, 57380, FAULQUEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONSTRUCTION C
Entreprise générale de bâtiment et notamment la maçonnerie générale travaux de génie civil gros oeuvre charpenté couverture zinguerie et travaux de second oeuvre notamment plâtrerie carrelage peinturé
Finances de CONSTRUCTION C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONSTRUCTION C
INSEEÉtablissements de CONSTRUCTION C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57380 FAULQUEMONTSiègeActif
794 316 281 00011 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONSTRUCTION C
INPIComptes annuels de CONSTRUCTION C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTION C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONSTRUCTION C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTION C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 21 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01233
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/01233GN
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/01233
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONSTRUCTION C. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/08886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/09306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/09263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/08815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/08811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/09264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 février 2025 · N° 24/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 février 2025 · N° 24/07512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07954
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/07953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/04362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/06034
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01196
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00555
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00559
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/11138
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01475
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00172
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03565
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/03567
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06484
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/05053
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03444
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00825
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01574
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/06927
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 août 2024 · N° 24/02271
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 09 août 2024 · N° 23/05809
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03229
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 02 août 2024 · N° 24/03228
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/04489
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/02424
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01535
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Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01986
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
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Aucune mention de CONSTRUCTION C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONSTRUCTION C
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/01233
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-01-03 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III 15/01233GN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 15/01233
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur CONSTRUCTION C
Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTION C ?
Le numéro SIREN de CONSTRUCTION C est 794 316 281. Le SIRET de son siège social est 794 316 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794316281.
Qui dirige CONSTRUCTION C ?
CONSTRUCTION C est dirigée par JONATHAN CONDERAZE, président de sas.
Où se situe le siège social de CONSTRUCTION C ?
Le siège social de CONSTRUCTION C est situé 53 rue de Metz, 57380 Faulquemont.
CONSTRUCTION C est-elle toujours en activité ?
Oui, CONSTRUCTION C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONSTRUCTION C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONSTRUCTION C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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