9 DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
9 DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 495 663. Elle est domiciliée 9 rue Sala 34 rue du Plat, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de 9 DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- 9 DIFFUSION
- SIREN
- 422 495 663
- SIRET (siège)
- 422 495 663 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29422495663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 495 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 25 mars 1999
- Siège social
- 9 RUE SALA 34 RUE DU PLAT, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de 9 DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de 9 DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
422 495 663 00011 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 524C
- 69002 LYON 2EMEFermé
422 495 663 00029 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de 9 DIFFUSION
INPIComptes annuels de 9 DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/11513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/03303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 1999
Questions fréquentes sur 9 DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de 9 DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de 9 DIFFUSION est 422 495 663. Le SIRET de son siège social est 422 495 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29422495663.
Où se situe le siège social de 9 DIFFUSION ?
Le siège social de 9 DIFFUSION est situé 9 rue Sala 34 rue du Plat, 69002 Lyon 2eme.
9 DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 DIFFUSION.
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