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D9 PRODUCTION

Active
Siren488 271 370SARL69002 LYON 2EMECréée le 24 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

D9 PRODUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 271 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Marronniers, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de D9 PRODUCTION

Dénomination
D9 PRODUCTION
SIREN
488 271 370
SIRET (siège)
488 271 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50488271370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 271 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
24 janvier 2006
Siège social
10 RUE DES MARRONNIERS, 69002, LYON 2EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de D9 PRODUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de D9 PRODUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de D9 PRODUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    488 271 370 00014 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 4771Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    488 271 370 00022 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de D9 PRODUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de D9 PRODUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour D9 PRODUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de D9 PRODUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour D9 PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2008. Clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Aucune décision de justice publiée mentionnant D9 PRODUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de D9 PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de D9 PRODUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2008 et désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2006

Questions fréquentes sur D9 PRODUCTION

Quel est le numéro SIREN de D9 PRODUCTION ?

Le numéro SIREN de D9 PRODUCTION est 488 271 370. Le SIRET de son siège social est 488 271 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488271370.

Où se situe le siège social de D9 PRODUCTION ?

Le siège social de D9 PRODUCTION est situé 10 rue des Marronniers, 69002 Lyon 2eme.

D9 PRODUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, D9 PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

D9 PRODUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. D9 PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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