9 IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
9 IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 965 024. Son siège social est situé 5 Rte du Bois du Four, 17870 Breuil-Magne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK DELHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 9 IMMO
INSEE- Dénomination
- 9 IMMO
- SIREN
- 493 965 024
- SIRET (siège)
- 493 965 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493965024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 965 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 5 RTE DU BOIS DU FOUR, 17870, BREUIL-MAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9 IMMO
L'acquisition et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de 9 IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de 9 IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17870 BREUIL-MAGNESiègeActif
493 965 024 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de 9 IMMO
INPIComptes annuels de 9 IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9 IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/13964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9 IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur 9 IMMO
Quel est le numéro SIREN de 9 IMMO ?
Le numéro SIREN de 9 IMMO est 493 965 024. Le SIRET de son siège social est 493 965 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493965024.
Qui dirige 9 IMMO ?
9 IMMO est dirigée par YANNICK DELHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 9 IMMO ?
Le siège social de 9 IMMO est situé 5 Rte du Bois du Four, 17870 Breuil-Magne.
9 IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 IMMO.
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