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DOMOD

Active
Siren821 382 611SCI17870 BREUIL-MAGNECréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMOD est une SCI immatriculée le 6 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 382 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Liron, 17870 Breuil-Magne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE AUGERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMOD

Dénomination
DOMOD
SIREN
821 382 611
SIRET (siège)
821 382 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03821382611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 382 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
8 RTE DE LIRON, 17870, BREUIL-MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMOD

acquisition d'immeubles et terrains administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de DOMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMOD

DA

DOMINIQUE AUGERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

OL

ODILE LAIGUILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de DOMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17870 BREUIL-MAGNESiègeActif

    821 382 611 00019 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-06 · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur DOMOD

Quel est le numéro SIREN de DOMOD ?

Le numéro SIREN de DOMOD est 821 382 611. Le SIRET de son siège social est 821 382 611 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03821382611.

Qui dirige DOMOD ?

DOMOD est dirigée par DOMINIQUE AUGERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMOD ?

Le siège social de DOMOD est situé 8 Rte de Liron, 17870 Breuil-Magne.

DOMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMOD.

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