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9 POINTS LTD

Active
Siren411 433 741Société étrangère LONDON W 1Y9DDCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

9 POINTS LTD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 411 433 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 St New Bond, London W 1y9dd. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de 9 POINTS LTD

Dénomination
9 POINTS LTD
SIREN
411 433 741
SIRET (siège)
411 433 741 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00411433741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 433 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 avril 1997
Siège social
72 ST NEW BOND, LONDON W 1Y9DD
Établissements
4
Statut
Active

Finances de 9 POINTS LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9 POINTS LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 9 POINTS LTD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • LONDON W 1Y9DDSiègeFermé

    411 433 741 00013 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741G

  • 74140 DOUVAINEFermé

    411 433 741 00021 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 741G

  • 74000 ANNECYFermé

    411 433 741 00039 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 741G

  • 74320 SEVRIERFermé

    411 433 741 00047 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de 9 POINTS LTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de 9 POINTS LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9 POINTS LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9 POINTS LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 POINTS LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 POINTS LTD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 POINTS LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9 POINTS LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Marques déposées par 9 POINTS LTD

9 POINTS LTD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEMPS PARALLELES

    N° 98714795 · Déposée le 23 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 41 · expirée le 23 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 9 POINTS LTD

Quel est le numéro SIREN de 9 POINTS LTD ?

Le numéro SIREN de 9 POINTS LTD est 411 433 741. Le SIRET de son siège social est 411 433 741 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411433741.

Où se situe le siège social de 9 POINTS LTD ?

Le siège social de 9 POINTS LTD est situé 72 St New Bond, London W 1y9dd.

9 POINTS LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 POINTS LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 POINTS LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 POINTS LTD.

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