CheckersProcédures

ACTIVA

Active
Siren301 521 308SARL74910 SEYSSELCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 521 308. Son siège social est situé zi de Montauban, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTIVA

Dénomination
ACTIVA
SIREN
301 521 308
SIRET (siège)
301 521 308 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39301521308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 521 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
ZI DE MONTAUBAN, 74910, SEYSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeFermé

    301 521 308 00025 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Marques déposées par ACTIVA

ACTIVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HANKO

    N° 93461738 · Déposée le 25 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 42 · expirée le 25 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTIVA

Quel est le numéro SIREN de ACTIVA ?

Le numéro SIREN de ACTIVA est 301 521 308. Le SIRET de son siège social est 301 521 308 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39301521308.

Où se situe le siège social de ACTIVA ?

Le siège social de ACTIVA est situé zi de Montauban, 74910 Seyssel.

ACTIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIVA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Seyssel

Toutes les entreprises à Seyssel