9 RUE SAINT JACQUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 013 904, 9 RUE SAINT JACQUES est une SCI créée le 28 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Jacques, 59500 Douai. 9 RUE SAINT JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID LAFFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 9 RUE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- 9 RUE SAINT JACQUES
- SIREN
- 828 013 904
- SIRET (siège)
- 828 013 904 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55828013904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 013 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 9 RUE SAINT JACQUES, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9 RUE SAINT JACQUES
Acquisition, administration et exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange ou autrement.
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Finances de 9 RUE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9 RUE SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de 9 RUE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
828 013 904 00010 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de 9 RUE SAINT JACQUES
INPIConformité de 9 RUE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 RUE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne 9 RUE SAINT JACQUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9 RUE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9 RUE SAINT JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur 9 RUE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de 9 RUE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de 9 RUE SAINT JACQUES est 828 013 904. Le SIRET de son siège social est 828 013 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828013904.
Qui dirige 9 RUE SAINT JACQUES ?
9 RUE SAINT JACQUES est dirigée par DAVID LAFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 9 RUE SAINT JACQUES ?
Le siège social de 9 RUE SAINT JACQUES est situé 9 rue Saint Jacques, 59500 Douai.
9 RUE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, 9 RUE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9 RUE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 RUE SAINT JACQUES.
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