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9 RUE SAINT JACQUES

Active
Siren828 013 904SCI59500 DOUAICréée le 28 février 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 013 904, 9 RUE SAINT JACQUES est une SCI créée le 28 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Saint Jacques, 59500 Douai. 9 RUE SAINT JACQUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID LAFFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 9 RUE SAINT JACQUES

Dénomination
9 RUE SAINT JACQUES
SIREN
828 013 904
SIRET (siège)
828 013 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55828013904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 013 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2017
Siège social
9 RUE SAINT JACQUES, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 RUE SAINT JACQUES

Acquisition, administration et exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 9 RUE SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 9 RUE SAINT JACQUES

DL

DAVID LAFFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

JL

JEAN LAFFORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de 9 RUE SAINT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    828 013 904 00010 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 RUE SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Conformité de 9 RUE SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 RUE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 9 RUE SAINT JACQUES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 RUE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 9 RUE SAINT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-06

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur 9 RUE SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de 9 RUE SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de 9 RUE SAINT JACQUES est 828 013 904. Le SIRET de son siège social est 828 013 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55828013904.

Qui dirige 9 RUE SAINT JACQUES ?

9 RUE SAINT JACQUES est dirigée par DAVID LAFFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9 RUE SAINT JACQUES ?

Le siège social de 9 RUE SAINT JACQUES est situé 9 rue Saint Jacques, 59500 Douai.

9 RUE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 RUE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 RUE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 RUE SAINT JACQUES.