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9 SEPTEMBRE

Active
Siren444 970 669SCI75010 PARISCréée le 23 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 970 669, 9 SEPTEMBRE est une SCI créée le 23 janvier 2003. Elle est domiciliée 78 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. 9 SEPTEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BOUDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de 9 SEPTEMBRE

Dénomination
9 SEPTEMBRE
SIREN
444 970 669
SIRET (siège)
444 970 669 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56444970669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 970 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
78 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9 SEPTEMBRE

ACQUISITION ET GESTION D UN PATRIMOINE IMMOBILIERS

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Finances de 9 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 9 SEPTEMBRE

FB

FRANCOIS BOUDEAU

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de 9 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    444 970 669 00016 · ouvert le 05 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9 SEPTEMBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Conformité de 9 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 9 SEPTEMBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur 9 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de 9 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de 9 SEPTEMBRE est 444 970 669. Le SIRET de son siège social est 444 970 669 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444970669.

Qui dirige 9 SEPTEMBRE ?

9 SEPTEMBRE est dirigée par FRANCOIS BOUDEAU, gérant.

Où se situe le siège social de 9 SEPTEMBRE ?

Le siège social de 9 SEPTEMBRE est situé 78 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

9 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 9 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9 SEPTEMBRE.

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