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901 998 922

Active
Siren901 998 922Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 15 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 901 998 922

Dénomination
901 998 922
SIREN
901 998 922
SIRET (siège)
901 998 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00901998922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 998 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 août 2021
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 901 998 922

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 901 998 922

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 901 998 922

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    901 998 922 00016 · ouvert le 15 août 2021 · NAF 6820A

Conformité de 901 998 922

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 901 998 922. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 901 998 922 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 901 998 922

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2021

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