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902 246 891

Active
Siren902 246 891Entrepreneur individuel ARCEYCréée le 15 août 2021

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 902 246 891

Dénomination
902 246 891
SIREN
902 246 891
SIRET (siège)
902 246 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14902246891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 246 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
15 août 2021
Siège social
ARCEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 246 891

Exercice d'une activité de conseil et d'assistance juridique auprès de particuliers, d'entreprises et d'organisations, comprenant notamment l'analyse juridique, la rédaction et la négociation de contrats, la réalisation d'audits et de consultations juridiques, l'accompagnement en matière de conformité et de gestion des risques, ainsi que la représentation et la défense des intérêts des clients dans le cadre des missions relevant de la profession d'avocat, conformément à la réglementation applicable.

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Dirigeants et représentants de 902 246 891

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 246 891

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ARCEYSiègeActif

    902 246 891 00011 · ouvert le 15 août 2021 · NAF 4791A

  • Saint-PaulSiègeActif

    902 246 891 00029 · ouvert le 13 juillet 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 902 246 891

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 246 891. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 246 891 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 246 891

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2021

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