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902 288 299

Active
Siren902 288 299Entrepreneur individuel LES PONTS-DE-CECréée le 01 mai 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 902 288 299

Dénomination
902 288 299
SIREN
902 288 299
SIRET (siège)
902 288 299 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78902288299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 288 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 2021
Siège social
LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 902 288 299

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 902 288 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 902 288 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES PONTS-DE-CESiègeActif

    902 288 299 00016 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 6820A

Conformité de 902 288 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 288 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 902 288 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 902 288 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2021

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