903 105 302
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Fiche d'identité de 903 105 302
INSEE- Dénomination
- 903 105 302
- SIREN
- 903 105 302
- SIRET (siège)
- 903 105 302 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91903105302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 105 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 903 105 302
Peintre en bâtiment
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Dirigeants et représentants de 903 105 302
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 903 105 302
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-LOUISSiègeActif
903 105 302 00017 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 4334Z
Conformité de 903 105 302
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 903 105 302. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 08 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac [adresse non diffusée].
Jugement du 28 juillet 2026 · publié le 13 août 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de 903 105 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 903 105 302
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-09-22 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac [adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-14 · Début d'activité : 2021-09-13
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
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