903 171 569
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 903 171 569
INSEE- Dénomination
- 903 171 569
- SIREN
- 903 171 569
- SIRET (siège)
- 903 171 569 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR42903171569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 171 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 24 décembre 2024
- Siège social
- Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 903 171 569
Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant
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Dirigeants et représentants de 903 171 569
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 903 171 569
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GapSiègeActif
903 171 569 00028 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 6831Z
Conformité de 903 171 569
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 171 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 903 171 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 903 171 569
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 2024
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