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MS SYNDIC

Active
Siren819 845 140SAS05000 GapCréée le 28 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MS SYNDIC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 845 140. Elle est domiciliée 2 rue de Sainte Marguerite, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par HOLDING MS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MS SYNDIC

Dénomination
MS SYNDIC
SIREN
819 845 140
SIRET (siège)
819 845 140 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37819845140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 845 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 avril 2016
Siège social
2 rue de Sainte Marguerite, 05000, Gap
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MS SYNDIC

ms-syndic.fr

Objet social de MS SYNDIC

Gestion et syndic d'immeubles.

Finances de MS SYNDIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS SYNDIC

H

HOLDING MS

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

NK

n'est plus gérant. VILLARD Thierry Denis Pierre nom d'usage : VILLARD devient gérant KOUBI

KOUBI René nom d'usage · de septembre 2019 à mai 2024

RK

René KOUBI

Gérant · de avril 2016 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS SYNDIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    819 845 140 00022 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6832A

  • 05000 GAPFermé

    819 845 140 00014 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6831Z

  • 05000 GapFermé

    819 845 140 00030 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de MS SYNDIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de MS SYNDIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS SYNDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS SYNDIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS SYNDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent MS SYNDIC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04371

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11457

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre civile section B

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00455

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00145

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/07408

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00313

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03102

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-19.842

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/10245

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01466

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/07873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06987

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/06985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00808

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00809

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/01043

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème Chambre

    Décision du 23 mai 2023 · N° 21/03168

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MS SYNDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS SYNDIC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Société à responsabilité limitée HOLDING MS devient président. VILLARD Thierry Denis Pierre nom d'usage : VILLARD n'est plus président. SIMOND Graziella Estelle Nicole nom d'usage : KOUBI n'est plus directeur général

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    VILLARD Thierry Denis Pierre nom d'usage : VILLARD n'est plus gérant. VILLARD Thierry Denis Pierre nom d'usage : VILLARD devient président. SIMOND Graziella Estelle Nicole nom d'usage : KOUBI devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    KOUBI René nom d'usage : KOUBI n'est plus gérant. VILLARD Thierry Denis Pierre nom d'usage : VILLARD devient gérant

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-28 · Début d'activité : 2016-04-06

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2016

Questions fréquentes sur MS SYNDIC

Quel est le numéro SIREN de MS SYNDIC ?

Le numéro SIREN de MS SYNDIC est 819 845 140. Le SIRET de son siège social est 819 845 140 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37819845140.

Qui dirige MS SYNDIC ?

MS SYNDIC est dirigée par HOLDING MS, président de sas.

Où se situe le siège social de MS SYNDIC ?

Le siège social de MS SYNDIC est situé 2 rue de Sainte Marguerite, 05000 Gap.

MS SYNDIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MS SYNDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS SYNDIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS SYNDIC.

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