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904 562 477

Active
Siren904 562 477Entrepreneur individuel BOIS-D'ARCYCréée le 17 mars 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 904 562 477

Dénomination
904 562 477
SIREN
904 562 477
SIRET (siège)
904 562 477 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20904562477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 562 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 mars 2021
Siège social
BOIS-D'ARCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 904 562 477

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 904 562 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 904 562 477

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BOIS-D'ARCYSiègeActif

    904 562 477 00011 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820A

Conformité de 904 562 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 904 562 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 904 562 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 904 562 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

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