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909 040 677

Active
Siren909 040 677Entrepreneur individuel MONTAGNATCréée le 15 mai 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 909 040 677

Dénomination
909 040 677
SIREN
909 040 677
SIRET (siège)
909 040 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23909040677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 040 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 mai 2021
Siège social
MONTAGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 909 040 677

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 909 040 677

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 040 677

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTAGNATSiègeActif

    909 040 677 00017 · ouvert le 15 mai 2021 · NAF 6820A

Conformité de 909 040 677

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 040 677. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 040 677 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 040 677

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2021

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