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909 641 318

Active
Siren909 641 318Entrepreneur individuel TreffieuxCréée le 27 janvier 2022

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 909 641 318

Dénomination
909 641 318
SIREN
909 641 318
SIRET (siège)
909 641 318 00037
N° TVA intracommunautaire
FR74909641318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 641 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
Treffieux
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 641 318

FABRICATION D'OBJETS DE DÉCORATION EN TISSU ET EN PAPIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 909 641 318

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 641 318

3 établissements, dont 1 en activité.

  • TreffieuxSiègeActif

    909 641 318 00037 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 1392Z

  • SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    909 641 318 00011 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 3299Z

  • BayonneFermé

    909 641 318 00029 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 909 641 318

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 909 641 318

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 641 318. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 641 318 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 909 641 318

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

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