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911 063 097

Active
Siren911 063 097Entrepreneur individuel CAP-D'AILCréée le 20 février 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 911 063 097

Dénomination
911 063 097
SIREN
911 063 097
SIRET (siège)
911 063 097 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30911063097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 063 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 2022
Siège social
CAP-D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 911 063 097

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 911 063 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 063 097

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAP-D'AILSiègeActif

    911 063 097 00016 · ouvert le 20 février 2022 · NAF 6820A

Conformité de 911 063 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 063 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 063 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 063 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2022

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