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911 821 452

Active
Siren911 821 452Entrepreneur individuel CHATEAU-GAILLARDCréée le 14 mars 2022

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 911 821 452

Dénomination
911 821 452
SIREN
911 821 452
SIRET (siège)
911 821 452 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57911821452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 821 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
14 mars 2022
Siège social
CHATEAU-GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 911 821 452

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 911 821 452

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 911 821 452

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    911 821 452 00016 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 5320Z

Documents juridiques de 911 821 452

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Conformité de 911 821 452

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 911 821 452. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 911 821 452 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 911 821 452

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-28 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

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