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912 940 731

Active
Siren912 940 731Entrepreneur individuel Sainte-Maure-de-TouraineCréée le 28 avril 2022

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 912 940 731

Dénomination
912 940 731
SIREN
912 940 731
SIRET (siège)
912 940 731 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45912940731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 940 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
28 avril 2022
Siège social
Sainte-Maure-de-Touraine
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 912 940 731

FABRICATION D'OBJETS DE DECORATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 912 940 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 912 940 731

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Sainte-Maure-de-TouraineSiègeActif

    912 940 731 00025 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 3299Z

  • CHINONFermé

    912 940 731 00017 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 912 940 731

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 mars 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 912 940 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 912 940 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 912 940 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 912 940 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

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