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913 047 387

Active
Siren913 047 387Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 16 août 2021

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 913 047 387

Dénomination
913 047 387
SIREN
913 047 387
SIRET (siège)
913 047 387 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10913047387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 047 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 août 2021
Siège social
BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 913 047 387

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 913 047 387

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 047 387

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    913 047 387 00018 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820A

Conformité de 913 047 387

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 047 387. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 047 387 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 047 387

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2021

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