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914 983 093

Active
Siren914 983 093Entrepreneur individuel TOURNEFEUILLECréée le 05 juillet 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 914 983 093

Dénomination
914 983 093
SIREN
914 983 093
SIRET (siège)
914 983 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29914983093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 983 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 juillet 2022
Siège social
TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 914 983 093

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 914 983 093

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 914 983 093

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOURNEFEUILLESiègeActif

    914 983 093 00016 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820A

Conformité de 914 983 093

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 914 983 093. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 914 983 093 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 914 983 093

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2022

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