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918 531 906

Active
Siren918 531 906Entrepreneur individuel SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSCréée le 11 juillet 2020

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 918 531 906

Dénomination
918 531 906
SIREN
918 531 906
SIRET (siège)
918 531 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39918531906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 531 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juillet 2020
Siège social
SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 918 531 906

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 918 531 906

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 918 531 906

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-PIERRE-DE-JUILLERSSiègeActif

    918 531 906 00017 · ouvert le 11 juillet 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de 918 531 906

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 918 531 906

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 918 531 906. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 918 531 906 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 918 531 906

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2020